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Produits vétérinaires
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Index EGAPRO : 2019
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Responsabilité :
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Les dispositions réglementaires :
Enregistrement auprès de l'autorité administrative (l'ADEME)
Numéro unique : 2067: FR025941_01JYVX
(Extrait de l’Article 62 de la loi AGEC)
« Art. L. 541-10-10 du code de l'environnement
Le vendeur d'un produit relevant du principe de REP communique à l'acheteur, à la demande
de ce dernier, l'identifiant unique sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce
produit les obligations de REP.
« Art. L. 541-10-9 du code de l'environnement
Une place de marché pourvoie ou contribue à la prévention et à la gestion des déchets (sauf si les tiers pour lesquels elle facilite la vente ont déjà rempli leurs obligations). Dans ce cas, elle consigne les justificatifs correspondants mis à disposition de l’autorité administrative (cf. art. R.541-167). La détention d’un identifiant unique vaut conformité des tiers à leurs obligations.
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : www.legifrance.gouv.fr
L'identifiant unique FR002463_05VMFV attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société RIGA (code Siret : 88548029300079). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.
Numéro unique : ECO MOBILIER : FR025941_10G51V
Eco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif, agréé par le ministère en charge de l’environnement, a la charge de la collecte, du tri et du recyclage des meubles, literie et sommiers, couettes et oreillers usagés. SAS de droit français Au capital de 200 000 € Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538 495 870. Siège social : 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris.
https://www.eco-mobilier.fr/contact
Numéro unique ECO DDS : FR025941_07BNJA
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que le site internet (ci-après « riga.fr ») disponible à l’adresse https://www.ecodds.com/ est exploité par la société EcoDDS, Société par Actions Simplifiée au Capital de 70 000 €, immatriculée sous le n° 751 139 940 R.C.S Nanterre, dont le siège social est situé au 117 avenue Victor Hugo – 92100 Boulogne-Billancourt.
Info-tri :
L’Info-tri incite les consommateurs français à déposer l’ensemble de leurs emballages et papiers dans le bac ou conteneur de tri. Nos emballages peuvent faire l’objet d’une consigne de tri.
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/dechets/faire-dechets